ÉLEVÉ
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importateurs de tubes et tuyaux rectangulaires à parois lumineuses en provenance du Mexique: taux préliminaires de droit antidumping publiés pour Perfiles LM et Regiopytsa pour la période de réexamen 2023-2024. Examiner les tarifs préliminaires et soumettre des observations si la partie intéressée.
Tubes et tuyaux rectangulaires à paroi légère du Mexique : résultats préliminaires et annulation partielle de droit antidumping Examen administratif; 2023-2024
The U.S. Department of Commerce (Commerce) is conducting an administrative review of the antidumping duty (AD) order on light- walled rectangular pipe and tube (LWRPT) from Mexico. We preliminarily...
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importateurs de crevettes d'eau chaude congelées du Vietnam: taux définitifs de droit antidumping publiés pour la période de réexamen 2023-2024, 24 exportateurs recevant des taux séparés. Examiner les tarifs actualisés avant la prochaine expédition.
Certains crevettes surgelées de la République socialiste du Vietnam : résultats définitifs et annulation définitive de la révision, en partie, de la révision administrative de droit antidumping; 2023-2024
The U.S. Department of Commerce (Commerce) determines that producers/exported subject to this administrative review made sales of certain frozen warmwater shrimp (shrimp) from the Socialist Republi...
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Moulage et moulage du bois importateurs de Chine: nouveaux taux droit compensateur publiés pour la période de réexamen 2023. Examiner les tarifs actualisés avant la prochaine expédition.
Moulures en bois et produits de la minoterie en provenance de la République populaire de Chine : résultats définitifs de l'examen administratif de droit compensateur; 2023
The U.S. Department of Commerce (Commerce) determines that countervailable subsidies were provided to producers and/or exporters of wood mouldings and millwork products (millwork products) from the...
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importateurs d'acide citrique et de sels de citrate de Belgique: le commerce n'a trouvé aucun dumping de Citribel pendant la période de réexamen 2023-2024. Vérifiez si les taux de droits mis à jour s'appliquent à vos envois.
Acide citrique et certains sels de citrate de Belgique: Résultats finaux de l'examen administratif de droit antidumping; 2023-2024
The U.S. Department of Commerce (Commerce) determines that Citribel nv. (Citribel) did not make sales of subject merchandise at prices below normal value during the July 1, 2023, through June 30, 2...
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importateurs d'acide citrique et de certains sels de citrate en provenance de Thaïlande: la revue administrative droit antidumping n'a révélé aucune vente inférieure à la valeur normale pour la période 2023-2024. Examiner les taux de droit mises à jour avant la prochaine expédition.
Acide citrique et certains sels de citrate de Thaïlande: Résultats finaux de l'examen administratif de droit antidumping; 2023-2024
The U.S. Department of Commerce (Commerce) determines that producers and exporters subject to this administrative review did not make sales of subject merchandise at prices below normal value (NV) ...
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importateurs de capsules vides du Brésil, de la Chine, de l'Inde et du Vietnam: nouvelles commandes droit compensateur émises. Examiner les nouveaux taux de droit et prendre en compte les prix avant les prochaines expéditions.
Capsules dures vides du Brésil, de la République populaire de Chine, de l'Inde et de la République socialiste du Vietnam : Ordonnances droit compensateur
Based on affirmative final determinations by the U.S. Department of Commerce (Commerce) and U.S. International Trade Commission (ITC), Commerce is issuing countervailing duty (CVD) orders on hard e...
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La capsule dure vide importateur du Brésil, de la Chine, de l'Inde et du Vietnam fait face aux nouvelles commandes droit antidumping émises par le Commerce. Examiner les nouveaux taux de droit et ajuster les prix pour les expéditions futures en conséquence.
Capsules dures vides du Brésil, de la République populaire de Chine, de l'Inde et de la République socialiste du Vietnam : Ordonnances droit antidumping
Based on affirmative final determinations by the U.S. Department of Commerce (Commerce) and the U.S. International Trade Commission (ITC), Commerce is issuing antidumping duty orders on hard empty ...
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Bride en acier au carbone importateurs de l'Espagne: résultats finals de la revue administrative droit antidumping publiés pour la période de juin 2023 à mai 2024, confirmant des ventes inférieures à la valeur normale. Examiner les taux de droit mises à jour avant la prochaine expédition.
Mélanges d'acier au carbone de l'Espagne: Résultats finaux de l'examen administratif de droit antidumping; 2023-2024
The U.S. Department of Commerce (Commerce) determines that carbon steel flanges from Spain were sold in the United States at prices below normal value during the period of review (POR) is June 1, 2...
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Silicon métal importateurs du Laos: le DOC a rendu une décision définitive favorable de droit compensateur concluant à l'existence de subventions passibles de mesures compensatoires. Examiner les expéditions à venir pour déterminer la responsabilité éventuelle en matière de droits et surveiller la publication finale de taux de droit.
Silicon Metal de la République démocratique populaire lao: Détermination positive finale droit compensateur
The U.S. Department of Commerce (Commerce) determines that countervailable subsidies are being provided to producers and/or exporters of silicon metal from the Lao People's Democratic Republic (Lao...
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importateurs de silicium-métal en provenance de Thaïlande: La détermination finale droit compensateur a révélé des pratiques subventionnées. Examiner les nouveaux taux de droit et ajuster les stratégies de prix et d'approvisionnement avant les prochaines expéditions.
Silicon Metal du Royaume de Thaïlande: Détermination finale positive droit compensateur
The U.S. Department of Commerce (Commerce) determines that countervailable subsidies are being provided to producers and exporters of silicon metal from the Kingdom of Thailand (Thailand). The peri...
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Crevettes thaïlandaises importateurs: taux définitifs droit antidumping publiés pour la période de réexamen 2023-2024. Examiner les tarifs actualisés avant la prochaine expédition.
Certaines crevettes surgelées de Thaïlande : résultats définitifs de l'examen administratif de droit antidumping; 2023-2024
The U.S. Department of Commerce (Commerce) determines that certain producers/exporters subject to this administrative review made sales of certain frozen warmwater shrimp (shrimp) from Thailand at ...
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Dossier papier importateurs du Cambodge: nouvelle commande droit compensateur émise sur la base des conclusions finales du Commerce et de l'ITC. Examiner les taux de DCV et ajuster les prix avant les prochaines expéditions.
Dossiers papier du Royaume du Cambodge: Ordonnance droit compensateur
Based on affirmative final determinations by the U.S. Department of Commerce (Commerce) and the U.S. International Trade Commission (ITC), Commerce is issuing a countervailing duty (CVD) order on p...
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Plaques d'acier coréennes exportateurs: taux définitifs droit compensateur publiés pour la période de réexamen 2023. Examiner les tarifs actualisés avant la prochaine expédition.
Certaines tôles d'acier de qualité carbone coupées en longueur de la République de Corée : résultats définitifs de l'examen administratif de droit compensateur; 2023
The U.S. Department of Commerce (Commerce) determines that certain producers and exporters of certain cut-to-length carbon-quality steel plate (CTL plate) from the Republic of Korea (Korea) receive...
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importateurs de produits soumis à des commandes antidumping et droit compensateur avec les dates anniversaires de décembre: Le DOC a entrepris des examens administratifs qui peuvent donner lieu à des taux de droits actualisées. Surveiller les procédures, car les changements de taux pourraient avoir des répercussions sur les expéditions futures.
Ouverture des examens administratifs d'Antidumping et droit compensateur
The U.S. Department of Commerce (Commerce) has received requests to conduct administrative reviews of various antidumping duty (AD) and countervailing duty (CVD) orders with December anniversary da...
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Barre d'acier importateurs en provenance du Mexique: le commerce a modifié les taux définitifs droit antidumping pour la période de réexamen 2022-2023 afin de corriger les erreurs ministérielles. Examiner les tarifs actualisés avant la prochaine expédition.
Barre de renforcement en béton en acier du Mexique: Résultats finaux modifiés de l'examen administratif de droit antidumping; 2022-2023
The U.S. Department of Commerce (Commerce) is amending the final results of the administrative review of the antidumping duty (AD) order on steel concrete reinforcing bar (rebar) from Mexico to cor...
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importateurs de feuille commune d'aluminium en alliage de Bahreïn: le commerce a publié les taux définitifs droit compensateur pour 2023 examen administratif. Examiner les tarifs actualisés avant la prochaine expédition.
Feuille commune en aluminium allié de Bahreïn: Résultats finaux de l'examen administratif de droit compensateur; 2023
The U.S. Department of Commerce (Commerce) determines that certain exporters/producers of common alloy aluminum sheet (aluminum sheet) from Bahrain received countervailable subsidies during the per...
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Acier coréen importateurs: Le DOC a statué que Dongkuk Coated Metal n'est pas successeur de Dongkuk Steel Mill pour droit compensateur à des fins de produits en acier résistant à la corrosion. Examiner les taux de DCV du fournisseur si l'une ou l'autre entreprise importe.
Certains produits sidérurgiques résistant à la corrosion de la République de Corée : Résultats finaux de l'examen des circonstances modifiées de droit compensateur
The U.S. Department of Commerce (Commerce) determines that a producer/exporter subject the countervailing duty (CVD) order on certain corrosion-resistant steel products (CORE) from the Republic of ...
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importateurs de feuilles d'aluminium en provenance de Chine: taux définitifs de droit compensateur publiés pour la période de réexamen 2023. Examiner les tarifs actualisés avant la prochaine expédition.
Certaines feuilles d'aluminium de la République populaire de Chine : résultats définitifs de l'examen administratif de droit compensateur; 2023
The U.S. Department of Commerce (Commerce) determines that countervailable subsidies were provided to certain exporters/producers of certain aluminum foil (aluminum foil) from the People's Republic...
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Bride en acier inoxydable importateurs de l'Inde: Le DOC a publié des tarifs droit antidumping préliminaires pour la période de réexamen 2023-2024 et annulé le réexamen pour deux entreprises. Examiner les taux préliminaires et se préparer à des rajustements éventuels des droits.
Mélanges en acier inoxydable en provenance de l'Inde : résultats préliminaires et annulation, en partie, de l'examen administratif de droit antidumping; 2023-2024
The U.S. Department of Commerce (Commerce) preliminarily finds that producers and/or exporters of stainless steel flanges (flanges) from India made sales of subject merchandise in the United States...
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Tomate fraîche importateurs du Mexique: clarification de la portée finale de l'ordonnance droit antidumping fondée sur les commentaires des parties intéressées. Examiner la définition de portée mise à jour pour confirmer l'applicabilité des droits pour les expéditions actuelles et futures.
Tomates fraîches du Mexique: Clarification finale de la portée de l'Ordre droit antidumping
On December 22, 2025, the U.S. Department of Commerce (Commerce) issued a proposed clarification of the scope of the antidumping duty (AD) order on fresh tomatoes from Mexico. Based on comments fro...
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Champignons frais importateurs du Canada: Le Département du commerce a reporté la date limite provisoire de détermination de droit compensateur. Surveiller la mise à jour du calendrier et des taux de droit potentiels qui pourraient avoir une incidence sur les expéditions futures.
Champignons frais du Canada : report de la détermination préliminaire dans l'enquête droit compensateur
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Tubes et tubes en acier au carbone soudés circulaires thaïlandais importateurs: la Cour a confirmé les résultats du réexamen droit antidumping du DOC pour la période de mars 2018 à février 2019. Examiner les résultats finaux modifiés pour déterminer les changements de taux possibles.
Tubes et tuyaux en acier au carbone soudés circulaires de Thaïlande: Avis de décision de la Cour non en harmonie avec les résultats de l'examen administratif de droit antidumping; Avis des résultats finaux modifiés
On February 4, 2026, the U.S. Court of International Trade (CIT) issued its final judgment in Saha Thai Steel Pipe Public Company Limited v. United States, Court No. 21-00049, sustaining the Depart...
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Barre en acier inoxydable indien exportateurs face mise à jour des taux droit antidumping suite à la conclusion finale du DOC sur les ventes à valeur inférieure à la normale entre février 2023 et janvier 2024. Examiner les nouveaux tarifs avant les prochaines expéditions.
Barre en acier inoxydable de l'Inde: Résultats finaux et annulation, en partie, de l'examen administratif de droit antidumping; 2023-2024
The U.S. Department of Commerce (Commerce) determines that certain producers/exporters of stainless steel bar (SS Bar) from India made sales at prices below normal value during the period of review...
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importateurs d'acide citrique et de certains sels de citrate du Canada et de l'Inde: le DOC a entrepris des enquêtes sur droit compensateur. Surveiller les procédures en tant que fonctions préliminaires peut être imposé dans les 65 jours.
Acide citrique et certains sels de citrate du Canada et de l'Inde : ouverture des enquêtes droit compensateur
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Les importateur de matériel anode actif en provenance de Chine font face à de nouveaux taux droit compensateur après la détermination finale positive de subvention par le DOC. Examiner les taux de droit mises à jour avant la prochaine expédition.
Matériel d'anode actif de la République populaire de Chine: Détermination finale positive droit compensateur
The U.S. Department of Commerce (Commerce) determines that countervailable subsidies are being provided to producers and exporters of active anode material from the People's Republic of China (Chin...
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importateurs de feuille d'aluminium en alliage commune de Bahreïn: Final droit antidumping résultats de l'examen administratif publié pour Gulf Aluminium Rolling Mill B.S.C. (GARMCO) couvrant avril 2023-mars 2024. Examiner les taux de droit mises à jour avant la prochaine expédition de GARMCO.
Feuille d'aluminium en alliage commun du Royaume de Bahreïn: Résultats finaux de l'examen administratif de droit antidumping; 2023-2024
The U.S. Department of Commerce (Commerce) finds that Gulf Aluminium Rolling Mill B.S.C. (GARMCO) subject to this administrative review made sales of common alloy aluminum sheet (aluminum sheet) fr...
MOYEN
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Automotive importateurs et exportateurs en Amérique du Nord: l'USITC a lancé une enquête en vue d'élaborer un rapport 2027 sur l'impact et l'exploitation économiques de ACEUM automobile règles d'origine. Aucune mesure n'est requise — information seulement.
ACEUM Automobile règles d'origine: Impact économique et exploitation, rapport 2027
In accordance with section 202A(g)(2) of the United States- Mexico-Canada Agreement Implementation Act ("the Act"), the U.S. International Trade Commission (Commission) has instituted Investigation...
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Le métal de silicium importateurs du Laos face détermination finale antidumping avec le Commerce classant le Laos comme économie non marchande. Préparer les droits antidumping sur les expéditions futures et examiner les stratégies de tarification.
Silicon Metal de la République démocratique populaire lao : détermination positive finale des ventes à une valeur inférieure à la juste valeur et classification de la République démocratique populaire lao comme économie non marchande
The U.S. Department of Commerce (Commerce) determines that silicon metal from the Lao People's Democratic Republic (Laos) is being, or is likely to be, sold in the United States at less than fair v...
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Silicon métal importateurs en provenance d'Angola: décision finale dumping émise avec l'Angola classé comme économie non marchande pour les procédures futures. Examiner les taux de droit à venir et ajuster les stratégies d'approvisionnement en conséquence.
Silicon métal d'Angola: détermination positive finale des ventes à une valeur inférieure à la juste valeur et classification de l'Angola comme économie non marchande
The U.S. Department of Commerce (Commerce) determines that silicon metal from Angola is being, or is likely to be, sold in the United States at less than fair value (LTFV). The period of investigat...
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Les importateur de puces mémoire NAND et DRAM font face à des restrictions commerciales potentielles en raison d'une nouvelle plainte déposée par l'ITC. Surveiller l'affaire DN 3885 pour les ordonnances d'exclusion qui pourraient avoir une incidence sur les expéditions futures.
Avis de réception de la plainte; Sollicitation des commentaires concernant l'intérêt public
Notice is hereby given that the U.S. International Trade Commission has received a complaint entitled Certain NAND and DRAM Memory Chips, DN 3885; the Commission is soliciting comments on any publi...
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importateurs de conteneurs pour vrac intermédiaires composites de Hebei Shijiheng Plastics (Chine) — ordonnance d'exclusion limitée émise et caution 100% imposée à l'intimé défaillant — Vérifier que le fournisseur n'est pas Hebei Shijiheng avant d'importer.
Certains contenants composites intermédiaires en vrac; Avis de la décision de la Commission sur le recours, l'intérêt public et le cautionnement pour un intimé défaillant; Fin de l'enquête
Notice is hereby given that the U.S. International Trade Commission has determined to issue a limited exclusion order and impose a bond of 100 percent (100%) against a defaulting respondent, Hebei ...
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importateurs de compacts en diamant polycristallin: Shenzhen Haimingrun Superhard Materials Co., Ltd. supprimé de l'ordonnance d'exclusion limitée, permettant à leurs produits d'entrer aux États-Unis. Examiner les options d'approvisionnement si les restrictions ont déjà été imposées.
Certains compacts et articles en diamant polycristallin contenant les mêmes; avis de la décision de la Commission d'instituer une modification procédant et d'accorder une requête conjointe pour un service limité de pièce confidentielle; modification de l'ordonnance d'exclusion limitée; fin de la procédure de modification
Notice is hereby given that the U.S. International Trade Commission ("Commission") has determined to institute a modification proceeding based on a joint petition to rescind the limited exclusion o...
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importateurs de convertisseurs de puissance, d'assemblages de circuits imprimés et de systèmes informatiques font face à une nouvelle enquête de l'ITC en vertu de l'article 337 suite à une plainte de Vicor Corporation. Surveiller l'état de l'enquête, car elle pourrait donner lieu à des ordonnances d'exclusion d'importation.
Certains convertisseurs de puissance, assemblages de circuits et systèmes informatiques contenant le même; Avis d'institution d'enquête
Notice is hereby given that a complaint was filed with the U.S. International Trade Commission on January 12, 2026, under section 337 of the Tariff Act of 1930, as amended, on behalf of Vicor Corpo...
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Acide 1-Hydroxyéthylidène-1, acide 1-diphosphonique de la République populaire de Chine: Détermination positive finale de la circonvention
The U.S. Department of Commerce (Commerce) determines that imports of acidic (non-neutralized) concentrations of 1- hydroxyethylidene-1, 1-diphosphonic acid (HEDP), also referred to as hydroxyethyl...
FAIBLE
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Dioxyde de manganèse électrolytique de Chine; détermination
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Certaines pièces et pièces d'attelage de wagons de marchandises de la République tchèque et de l'Inde: Report des décisions provisoires dans les enquêtes sur les prix moins élevés
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Activités de collecte de l'information de l'Agence; présentation au Bureau de la gestion et du budget (BG) aux fins d'examen et d'approbation; demande de commentaires; demande d'inscription sur les listes d'arbitres en vertu du Programme du cadre de protection des données
The Department of Commerce, in accordance with the Paperwork Reduction Act of 1995 (PRA), invites the general public and other Federal agencies to comment on proposed and continuing information col...
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Activités de collecte de renseignements de l'Agence; présentation au Bureau de la gestion et du budget (BG) pour examen et approbation; demande de commentaires; autocertification en vertu du Programme du cadre de protection des données
The Department of Commerce, in accordance with the Paperwork Reduction Act of 1995 (PRA), invites the general public and other Federal agencies to comment on proposed and continuing information col...
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Tile de céramique de Chine; Déterminations
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Sources de torsion de contrebalance de porte hors-bord de l'Inde; déterminations
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Cellules photovoltaïques en silicone cristalline, assemblées ou non en modules, en provenance de l'Inde, de l'Indonésie et de la République démocratique populaire lao : report des déterminations préliminaires dans les enquêtes sur les valeurs moins élevées
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Palladium brut de la Fédération de Russie: détermination positive préliminaire des ventes à une valeur moins élevée
The U.S. Department of Commerce (Commerce) preliminarily determines that unwrought palladium (palladium) from the Russian Federation (Russia) is being, or is likely to be, sold in the United States...
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2026 Sommet sur le commerce et la sécurité du fret
This document announces that U.S. Customs and Border Protection (CBP) will convene the 2026 Trade and Cargo Security Summit (TCSS) in Dallas, TX, on April 28-30, 2026. The 2026 TCSS will be open fo...
FAIBLE
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Haute pureté Dissolution de la pulpe du Brésil et de la Norvège: Report des décisions provisoires dans les enquêtes sur la valeur moins élevée de l'air
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Certificat de réexamen du commerce d'exportation
The Secretary of Commerce, through the Office of Trade and Economic Analysis (OTEA), issued an amended Export Trade Certificate of Review (Certificate) to NFE on January 6th, 2026.
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Barre de renforcement de béton en acier du Mexique et de la Turquie; calendrier des examens accélérés de cinq ans
The Commission hereby gives notice of the scheduling of expedited reviews pursuant to the Tariff Act of 1930 ("the Act") to determine whether revocation of the countervailing duty order on steel co...
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Dossiers papier du Cambodge; Détermination
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Capsules vides du Brésil, de la Chine, de l'Inde et du Vietnam; Déterminations
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L'acide citrique et certains sels de citrate du Canada et de l'Inde : lancement d'enquêtes sur les valeurs moins élevées de la qualité de l'air
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Acides gras en provenance d'Indonésie et de Malaisie; Calendrier révisé pour les enquêtes en question
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Produits photovoltaiques en silicone cristallin (Plaques solaires) de Chine et de Taïwan; calendrier des examens accélérés de cinq ans
The Commission hereby gives notice of the scheduling of expedited reviews pursuant to the Tariff Act of 1930 ("the Act") to determine whether revocation of the antidumping duty and countervailing d...
FAIBLE
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Matériel d'anode actif en provenance de la République populaire de Chine : Détermination positive finale des ventes à une valeur inférieure à la juste valeur
The U.S. Department of Commerce (Commerce) determines that active anode material from the People's Republic of China (China) is being, or likely to be, sold in the United States at less than fair v...
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Voir la source pour plus de détails
(Le titre indique qu'il s'agit d'installations ou de procédures administratives pour les contribuables de certains secteurs pour 2026, mais sans le texte intégral ou l'abstrait, je ne peux déterminer quels secteurs sont touchés, quels changements spécifiques sont apportés ou s'il y a un impact sur la conformité commerciale.)
Règlement des facilités administratives pour les contribuables des secteurs qui sont indiqués dans le même pour 2026.
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Accord qui indique les pourcentages, les montants de relance fiscale et les contingents réduits de la taxe spéciale sur la production et les services, ainsi que les montants par litre applicables aux carburants indiqués, pour la période déterminée.
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Un accord visant à divulguer les montants d'incitations fiscales applicables à l'élimination de l'essence dans la région frontalière avec les États-Unis d'Amérique, correspondant à la période spécifiée.
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Accord qui indique les montants des stimuli fiscaux applicables à l'élimination de l'essence dans la région frontalière avec le Guatemala, correspondant à la période spécifiée.
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Bureau 500-05-2025-36065, qui fournit une liste globale des contribuables qui ont été placés dans l'affaire prévue au paragraphe 1 de l'article 69-B du Code fiscal de la Fédération.
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Bureau 500-05-2025-39143 par lequel la liste mondiale définitive est déclarée en vertu de l'article 69-B, quatrième paragraphe du Code fiscal de la Fédération.
FAIBLE
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Bureau 500-05-2025-39144 par lequel la liste mondiale définitive est déclarée en vertu de l'article 69-B, quatrième alinéa du Code fiscal de la Fédération.
FAIBLE
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Modification de la circulaire 1/26 de l'Assurance unique et des Bails.
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Accord établissant l'Accord du Comité interinstitutions sur l'application du Disciple fiscal au sport de haut niveau, qui indique la répartition du montant accordé au cours de l'exercice 2025 pour les mesures de relance budgétaire visées à l'article 203, paragraphe 4, section III de la Loi de l'impôt sur le revenu.
FAIBLE
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Déclaration de soumission au régime de domaine public de la Fédération en ce qui concerne les biens fédéraux indiqués.
FAIBLE
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ANAM et COFEPRIS renforcent la coordination pour protéger la santé et renforcer la sécurité en commerce extérieur
ANAM et COFEPRIS renforcent la coordination pour protéger la santé et renforcer la sécurité à commerce extérieur Mexico City, le 20 février 2026 Communiqué de presse 02/2026 L'accord de coordinatio...